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La crise des prisons : Une responsabilité partagée: 100 recommandations pour la protection des droits des détenu(e)s: Résumé exécutif du rapport sur la situation dans les prisons et des prisonniers

Collectivite Auteur : Conseil National des Droits de l'Homme
Date de publication : 30/10/2012
Type : Synthèse / Résumé
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

URL Article :

http://www.ccdh.org.ma/IMG/pdf/exe_Re_sume_A4_exe_cutif_prison-_Vf_30_oct._-.pdf

URL Source :

http://www.ccdh.org.ma

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 (370,86 kB) La crise des prisons . Une responsabilité partagée 100 recommandations pour la protection des droits des détenu(e)s. Résumé exécutif du rapport sur la situation dans les prisons et des prisonniers.pdf

Résumé/Sommaire :

Sommaire

1- Contexte et méthodologie
2- Fondements et approche
2.1- Les fondements
2.2- L’approche
3- Le cadre normatif
3.1- Au niveau international
3.2- Au niveau national
4- Les supports
5- Conclusions et observations
5.1- Au niveau de la gestion et du fonctionnement des établissements pénitentiaires
5.2- Au niveau de la non application des lois et des procédures
5.3- Au niveau de la justice des mineurs
6- Les recommandations du Conseil national des droits de l’Homme
6.1-Recommandations à court terme
6.2- Recommandations à moyen et long terme
6.3- Recommandation concernant le budget
7- Conclusion générale

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