Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. Propositions relatives à la constitutionnalisation de la portée relative ou limitée de la primauté du droit international sur la législation interne
II. Les observations finales des organes des traités et les points d’harmonisation
A. Les principales observations finales adressées au Maroc dans le cadre de l’examen périodique universel
B. Les principales observations finales adressées par le comité des droits l’Homme au Maroc dans le cadre de l’examen de son rapport périodique
C. Les principales observations finales adressées par le comité des droits économiques, sociaux et culturels au Maroc dans le cadre de l’examen de son rapport périodique
D. Les principales observations finales adressées par le comité pour l’élimination de la discrimination raciale au Maroc dans le cadre de l’examen de son rapport périodique
E. Les principales observations finales adressées par le comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes au Maroc dans le cadre de l’examen de son rapport périodique
F. Les principales observations finales adressées par le comité contre la torture au Maroc dans le cadre de l’examen de son rapport périodique
G. Les principales observations finales adressées par le comité des droits de l’enfant au Maroc dans le cadre de l’examen de son rapport périodique sur le protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
III. Pour une feuille de route d’harmonisation de la législation marocaine avec le droit international des droits de l’Homme