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CONSTITUTION ET GARANTIE DE LA NON REPETITION DES VIOLATIONS GRAVES DES DROITS DE L’HOMME AU MAROC

Auteur : Lamghari Moubarrad Abdelaziz
Collectivite Auteur : Conseil Consultatif des Droits de L'Homme
Année de Publication : 2005
Type : Etude
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

URL Article :

http://www.ccdh.org.ma/IMG/pdf/Brochure_CONSTITUTION_CCDH-3.pdf

URL Source :

http://www.ccdh.org.ma

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Résumé/Sommaire :

Sommaire

I- Les droits et les libertés au regard de la Constitution de 1962 comme Constitution fondatrice et continue
A- L’organisation des pouvoirs dans l’optique des droits et libertés
B- La consécration des droits et libertés par la Constitution
II- Droits et libertés : pour un renouvellement et un enrichissement à travers les révisions constitutionnelles
A- Droits et libertés et «parenthèses» du processus constitutionnel
B- Une organisation constitutionnelle mieux conçue dans le sens de la consécration et de la protection des droits et libertés
C- La proclamation des droits de l’Homme dans le préambule de la Constitution
III- Les droits de l’Homme dans la perspective de la réforme constitutionnelle
A- Faut-il réviser les rapports entre les pouvoirs pour mieux garantir les droits de l’Homme ?
B- Faut-il élargir la liste des droits constitutionnalisés ?

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