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- Pour une nouvelle charte sociale : Des normes à respecter et des objectifs à contractualiser
Pour une nouvelle charte sociale : Des normes à respecter et des objectifs à contractualiser
Auteur :
Zaoui
Zahra,
Rachdi
Abd Almakssoud,
Lamrani
Amina
...[et al.]
Collectivite Auteur :
Conseil Economique et Social. Commission Permanente Chargée des Affaires Sociales et de la Solidarité
Année de Publication :
2012
Type : Rapport
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
URL Article :
http://www.ces.ma/Documents/PDF/Rapport-Charte_Sociale-VF.pdfURL Source :
http://www.ces.ma 
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(1,39 MB) Pour une nouvelle charte sociale Des normes à respecter et des objectifs à contractualiser.pdfRésumé/Sommaire :
1- Le Référentiel et les Grands Contrats
- Objectifs et statut du Référentiel
- Fondements du Référentiel
- Les destinataires du Référentiel, leurs rôles et leurs responsabilités
- Les Grands Contrats
2- Les dispositions du Référentiel
- Accès aux services essentiels et bien-être social
- Savoirs, formation et développement culturel
- Inclusion et solidarités
- Dialogue social, dialogue civil et partenariats innovants
- Protection de l’environnement
- Gouvernance responsable, développement et sécurité économique et démocratie sociale
3- Premiers grands contrats
4- Recommandations
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- Évaluer la mise en œuvre des dispositions du Référentiel
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