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La condition juridique des Marocains résidant à l’étranger : Tome 2, Conventions et accords bilatéraux en matière d’encouragement et de protection mutuels des investissements

Auteur : Benyahya Mohammed ; Boussouf Abdallah
Collectivite Auteur : CCME
Année de Publication : 2017
Type : Chapître / Extrait
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Le tome 2 de cet ouvrage regroupe l’ensemble des textes juridiques constitutionnels, conventionnels, législatifs et réglementaires concernant les conventions en matière de promotion des investissements, il est destiné aux Marocains du monde, et à tous les organismes et institutions concernés par la question de la migration.
Son objectif est de mettre entre leurs mains les textes qui leur expliquent leurs droits civiques, sociaux et économiques de leurs pays, le pays d’accueil et leurs obligations, ainsi que les normes juridiques régissant l'investissement et sa promotion.

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