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Praxéologie du droit de la copropriété au Maroc : Radiographie ethno-méthodologique d’une résidence à Tanger

Auteur : Gignoux Stéphane
Date de publication : 19/11/2015
Type : Article
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

1. Appréhender la fabrication du droit de la copropriété au Maroc
2. Cadre juridique de la copropriété et application par les usagers
- Une brève histoire de la copropriété au Maroc
- Une base juridique de référence : le règlement de copropriété
- Une personne morale autonome : le syndicat des copropriétaires
3. Chronologie et cours séquentiel des interactions observées
- « Tanger Boulevard » : présentation d’un complexe immobilier multifonction
- La gestion des parties communes par le promoteur immobilier
- La difficile passation de la gestion des parties communes aux copropriétaires
4. Langage, discours et stratégies : la distinction entre acteurs professionnels et profanes
- Les représentants du promoteur immobilier
- Les professions juridiques
- Les copropriétaires personnes physiques
5. Structures et interactions : les modes de règlement des conflits
- Les premières assemblées générales de 2012 : le « statu quo » des positions
- La structure transitoire mixte promoteur/copropriétaire
- La seconde assemblée générale d’avril 2013 : la prise de décision
6. La production du droit de la copropriété dans l’espace ouvert entre règle et pratique
- Interprétation du cadre juridique par les acteurs
- Droit versus régulation
- Référence au droit islamique
- Déterminismes économiques dans les registres d’action
- Connexion avec les autorités locales et étatiques

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