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Les pratiques de la copropriété dans la ville de Tanger : du dispositif juridique à son interprétation par les usagers

Auteur : Gignoux Stéphane
Année de Publication : 2015
Type : Chapître / Extrait
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

URL Article :

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01509152/document

URL Source :

https://hal.archives-ouvertes.fr

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 (456,13 kB) Les pratiques de la copropriété dans la ville de Tanger du dispositif juridique à son interprétation par les usagers.pdf

Résumé/Sommaire :

1. Une histoire de la copropriété au Maroc
2. Le règlement de copropriété : une base juridique obligatoire mais inusitée ?
3. Les organes de gestion de la copropriété ou la confusion des genres
4. Le paiement des charges communes ou la recherche permanente de stratégies de recouvrement
5. Les missions du syndic à l'épreuve de la réalité
6. Améliorer l'exercice de la copropriété au Maroc : vers une refonte de la loi 18.00 ?

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