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La Responsabilité pénale du notaire

Auteur : Lahlou Wassim
Année de Publication : 2011
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Selon Louis Pasteur : " Ce n'est pas la profession qui honore l’homme, mais c'est l'homme qui honore la profession ".

C'est le prestige et la dignité d'une profession d’être responsable, puisque c'est pour elle l'occasion d'affirmer sa valeur sociale, et sa propre déontologie.

Les notaires savent que par leur agissement ils sont responsables vu qu'ils encourent une triple responsabilité professionnelle : civile, pénale, et disciplinaire.

L'énoncé de cette trilogie semble concerner tout individu faisant partie d'une profession organisée, mais en réalité il en est autrement, car ces trois sortes de responsabilité ne sont pas similaires à celles des autres professions vu que le notaire en tant qu'officier public est soumis à un devoir de probité et de rigueur quant aux exigences juridiques car son investiture est issue de l'autorité publique ce qui va à fortiori conférer aux trois actions en responsabilité qui peuvent l'atteindre une particularité et une force peu similaire.

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