Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Premier chapitre. Cadre juridique
Section 1. Le code de commerce 1996
Section 2. La loi bancaire
Sous-section 1. Les lois bancaires antérieures à celle de 2015
Sous-section 2. Les nouveautés de la loi 2015
Deuxième chapitre. Les acteurs et les activités concernés par le droit bancaire
Section 1. Les acteurs régis par le droit bancaire
Sous-section 1. Les organismes assimilés
Section 2. Les activités régies par le droit bancaire
Sous-section 1. Les institutions de concertation, de régulation et de contrôle
sous-section 2. La clientèle
Section 3. Les activités régies par le droit bancaire
Sous-section 1. L’exercice de l’activité bancaire
Sous-section 2. Les contrats bancaires
Troisième Chapitre. Le système financier participatif
Section1. Les principes fondamentaux de la finance participative
Sous-section 1. L’interdiction de l’intérêt
Sous-section 2. Le partage des pertes et des profits
Sous-section 3. L’interdiction de l’incertitude
Sous-section 4. La nécessité d’adossement à un actif tangible
Sous-section 5. L’interdiction de certaines activités et produits
Section 2. Les opérations des banques islamiques
Sous-section 1. Moucharaka
Sous-section 2. L’Ijara
Sous-section 3. Moucharaka
Sous-section 4. Moudaraba
Sous-section 5. Salam
Sous-section 6. Al Istisna’a