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Obligations et responsabilités de l'avocat

Auteur : Naoui Said
Date de publication : 25/11/2014
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Partie I. La spécificité des obligations de l'avocat et leur qualification juridique
Titre I. La spécificité des obligations professionnelles de l'avocat
Chapitre I. Les sources des obligations professionnelles de l’avocat
Chapitre II. Les principales obligations professionnelles de l'avocat
Titre II. La dualité des obligations de l'avocat
Chapitre I. La qualification juridique des obligations de l'avocat
Chapitre II. La dualité des obligations de l'avocat
Partie II. L’incidence de la nature des obligations de l'avocat sur le régime de sa responsabilité
Titre I. La responsabilité civile de l’avocat
Chapitre I. La responsabilité extra-contractuelle de l’avocat
Chapitre II. La responsabilité contractuelle de l’avocat
Titre II. La responsabilité disciplinaire et pénale de l’avocat
Chapitre I. La responsabilité disciplinaire de l’avocat
Chapitre II. La responsabilité pénale de l’avocat

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