Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. La situation juridique des Adouls
1. Les conditions d’accès aux professions d'adouls
a. Les conditions communes à toutes professions
b. Les conditions particulières
2. Les modalités de recrutement aux professions d'Adouls
a. Le recrutement par voie de concours
b. Le recrutement sans concours
II. Les Adouls et les différentes parties
1. Droits et obligations des parties
a. Le choix du professionnel
b. L'obligation de donner aux Adouls des renseignements complets et justes
c. Obligation de payer les frais et honoraires
2. Droits et obligations des Adouls
a. Le devoir de conseil
b. Le secret professionnel
III. L'acte adoulaire
1. L'élaboration et effets de l'acte adoulaire
a. L'élaboration de l'acte adoulaire
b. Les effets de l'acte adoulaire
2. Les différentes formes de l'acte adoulaire
a. Le témoignage consigné au registre de conservation
b. Le témoignage transcrit en document
c. Le témoignage consigné dans l'un des registres de consignation
d. L'exemplaire du témoignage
3. Les copies de l'acte adoulaire
a. L'original
b. L'expédition
c. La copie du témoignage
d. L'extrait