Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Les difficultés rencontrées par les entreprises peuvent prendre des proportions importantes et les conduire vers une cessation d’activité si elles ne sont pas traitées suffisamment tôt.
Le législateur marocain, conscient de la nécessité de la sauvegarde des entreprises, s’est inspiré de la loi française du 1er mars 1984, afin de mettre en place un dispositif légal organisant des procédures de prévention et du règlement amiable.
Le principe de la prévention repose en premier lieu sur l’alerte interne et externe, permettant ainsi une détection précoce des difficultés. Le but étant de favoriser un dialogue entre les organes de contrôle et les dirigeants pour mettre en œuvre une action concertée.
Le règlement amiable, mécanisme contractuel et confidentiel, permet aux dirigeants des entreprises de demander la désignation d’un conciliateur afin de négocier avec leurs créanciers un accord amiable en vue d’optimiser le redressement de leurs entreprises.
Néanmoins, les enquêtes réalisées au Maroc ont montré la méconnaissance et le faible usage de ces mécanismes préventifs par les dirigeants d’entreprises, car ils sont inadaptés à leur contexte économique, social et culturel. A l’exemple des réformes des procédures collectives entreprises par le législateur français entre 1994 et 2008, une réforme approfondie de la loi marocaine relative à la prévention et au règlement amiable est nécessaire afin de les rendre plus efficaces et accessibles.