Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. Introduction à la médiation
1. Définition de la médiation
2. La médiation et l'arbitrage
3. Les formes de la médiation
4. Les avantages
5. Les champs interdits
6. La durée
II. La convention de la médiation
1. Les formes de la convention de la médiation
2. L'autonomie de la clause de médiation
3. Les conditions de la convention de médiation
4. Le contenu de la convention de la médiation
5. Les implications : l'irrecevabilité
III. Obligations des médiateurs et garanties légales
1. Les obligations des médiateurs
2. Les garanties légales de la médiation
IV. Déroulement de la médiation
1. Le premier entretien d'information
2. La collecte d'informations
3. Négociations et examen des options possibles
4. Les résultats de la médiation