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Le droit constitutionnel marocain ou la maturation progressive d'un système évolutif
Auteur :
Naciri
Khaled
Date de publication : 03/07/2009
Année de Publication :
2009
Type : Article
Thème : Droit et Justice
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.cedroma.usj.edu.lb/pdf/cpayar/naciri.pdfURL Source :
http://www.cedroma.usj.edu.lb/pdf/cpayar/naciri.pdf 
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(68,75 kB) wf7.pdfRésumé/Sommaire :
I LES SOURCES DU DROIT CONSTITUTIONNEL :
I.1. L’idéologie du système califal et de la Commanderie des croyants demeure l’arrière-fond doctrinal pérenne du régime marocain
II- L’EVOLUTION DU DROIT CONSTITUTIONNEL : III- LES DROITS ET LIBERTES ENTERINES PAR LA CONSTITUTION :
III.1. Le dispositif constitutionnel et légal
III.2 Un système de protection structuré
IV- L’ORGANISATION DES POUVOIRS
IV.1. Les institutions gouvernantes (royauté, parlement et gouvernement) se partagent les pouvoirs
IV.2. Des emprunts au constitutionnalisme français
IV.4. De ce qui précède, il ressort clairement que la séparation des pouvoirs est un principe constitutionnel mis en oeuvre, même si elle ne
concerne pas l’institution monarchique
V- En guise de conclusion : UN PROCESSUS PROGRESSIF D’INSTITUTIONNALISATION :
V.1. De tout ce qui précède se dégage une forte image impressionniste : le droit constitutionnel marocain, riche et dense, est frappé
du sceau de l’évolution progressive,
V.2. L’enracinement et la maturation des institutions
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