Collectivite Auteur :
Cour des Comptes
Année de Publication :
2016
Type : Synthèse / Résumé
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Sommaire
1- Contrat d’objectifs "Horizon 2015" : Prévisions et réalisations
a- Objectifs prévus
b- Réalisations : Cas des projets de l’axe relatif à la valorisation et l’exploitation de la PIC
c- Indicateurs d’impact
2- Registre central du commerce
a- Transmission des documents entre les registres locaux et le registre central
b- Qualité des données du registre central de commerce
c- Problèmes de conception et de pilotage du registre de commerce
3- Exécution de la commande publique à l’OMPIC
4- Principales recommandations