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Rapport sur le contrôle de la gestion de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale

Collectivite Auteur : Cour des Comptes. Comité des Programmes et des Rapports de la Cour
Année de Publication : 2016
Type : Rapport
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

URL Article :

http://www.courdescomptes.ma/upload/MoDUle_20/File_20_249.pdf

URL Source :

http://www.courdescomptes.ma

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Résumé/Sommaire :

Sommaire

I. CONTRAT D’OBJECTIFS "HORIZON 2015" : PREVISIONS ET REALISATIONS
I.1. OBJECTIFS PREVUS
I.2. REALISATIONS: CAS DES PROJETS DE L’AXE RELATIF A LA VALORISATION ET L’EXPLOITATION DE LA PIC
I.3. INDICATEURS D’IMPACT
II. TENUE DU REGISTRE CENTRAL DU COMMERCE
II.1. PRESENTATION
II.2. NON TRANSMISSION DE CERTAINS DOCUMENTS AU RCC
II.3. QUALITE DES DONNEES DU REGISTRE CENTRAL DU COMMERCE
II.4. PROBLEMES LIES A LA CONCEPTION ET AU PILOTAGE DU REGISTRE DU COMMERCE
III. CERTAINES REMARQUES LIEES A L’EXECUTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE A L’OMPIC

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