Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1. Cadre d’évaluation
2. Analyse
2.1 Réforme du droit des affaires
2.1.1 Stratégie de réforme du droit des affaires et sa mise en œuvre
2.1.2 Commission centrale de réforme du droit
2.2 Droit fondamental des affaires
2.2.1 Droit des contrats
2.2.2 Droit de propriété
2.2.3 Droit foncier
2.2.4 Système d’immatriculation foncière
2.2.5 Droits de propriété intellectuelle
2.2.6 Droit des sociétés
2.2.7 Droit des sûretés (garanties)
2.2.8 Droit de l’insolvabilité
2.3 Droit des affaires traditionnel
2.3.1 Droit du travail
2.3.2 Droit fiscal
2.3.3 Droit de l’urbanisme et de la construction
2.4 Droit des affaires modernisé
2.4.1 Comportement anti-concurrentiel
2.4.2 Abus de position dominante
2.4.3 Législation relative au crédit-bail et à l’affacturage
2.5 Règlement judiciaire et extra-judiciaire des différends commerciaux
2.5.1 Tribunaux de commerce
2.5.2 Arbitrage comme mode alternatif de règlement des différends