Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Table des matières

Partie l : Les fondements juridiques de l’encadrement des conflits d’intérêts

Chapitre 1 : Les garanties légales aux droits des actionnaires

Section 1 : Les droits individuels de l’actionnaire

Section 2 : Les droits collectifs de l’actionnaire

Chapitre 2 : Les fondements jurisprudentiels de l’encadrement juridique des conflits d’intérêt

Section 1 : La référence au critère d’intérêt social

Section 2 : Les fondements tirés de la notion d’intérêt social

Partie 2 : Le rôle du juge dans la prévention et la sanction des conflits d’intérêts

Chapitre 1 : Le rôle du juge dans la prévention des conflits d’intérêts

Section 1 : L'expertise de gestion

Section 2 : L'administration provisoire

Section 3 : Autres mesures judiciaires de prévention

Chapitre 2 : Le rôle du juge dans la sanction des conflits d’intérêts

Section 1 : L'action en annulation des actes et délibérations

Section 2 : L'action en responsabilité

Section 3 : L'action en dissolution.