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LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DANS LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE AU MAROC

Auteur : Balga Hasnae
Année de Publication : 2014
Type : Article
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Le droit doit s’adapter au cybermonde, il ne pouvait pas rester étranger à la révolution technologique qui envahie le monde, il faut donc réagir afin de procéder à une application des règles qui régissent l’échange commercial par la voie électronique, ainsi que de tenir le rythme devant les innovations créées par le cybermonde, d’offrir des normes adéquates à la nouvelle situation. Les aspects originaux ou novateurs recherches par le sujet : L’adaptation des anciennes méthodes aux nouvelles méthodes, la modification de certaines lois, l’implantation de nouvelles règles, la résolution de certains problèmes posés et la rapidité dans les décisions émanant des instances en ligne au lieu de la lenteur des tribunaux nationaux. Objectifs : Encourager le développement technologique dans notre pays, et lui donner un atmosphère sécurisé; d'adapter les lois à la nouvelle révolution électronique ; respecter les normes de la lex mercatoria en essayant de les rendre bien adaptées au commerce électronique ; créer un nouveau lexique juridique qui s’adapte avec le commerce électronique ; établir sécurité et confiance entre vendeur et acheteur en ligne.

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