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La réalisation de l’accès à la justice dans l’Espace européen de justice : Une contribution à la résolution des litiges commerciaux transfrontières

Auteur : Da Lozzo Michaël
Date de publication : 14/10/2016
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Droit et Justice

Résumé/Sommaire :

L’Union européenne connaît un nombre croissant de litiges commerciaux transfrontaliers (conflits entre professionnels ou entre un professionnel et un consommateur). Ces différends doivent pouvoir être résolus par la partie qui le demande afin qu’elle puisse voir ses droits substantiels se réaliser. Il est donc essentiel de garantir l’accès à la justice, étatique ou privée, au sein de l’Espace européen de justice. À cette fin, l’Union européenne dispose d’une compétence partagée afin d’adopter des mesures facilitant l’accès à la justice (art. 67 §4 Traité FUE).
Considéré comme un objectif et un droit fondamental, l’accès à la justice est concrétisé à travers le droit de la coopération judiciaire de l’Union. Son analyse révèle aussi bien la richesse de la notion que les lacunes de sa réalisation.
Dans cette perspective, il convient de se demander comment l’Espace européen de justice peut véritablement atteindre l’objectif d’accès à la justice pour permettre la résolution des litiges commerciaux transfrontaliers.

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