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La Protection du chèque entre la législation en vigueur et la pratique des tribunaux : tribunal de commerce de Marrakech exemple

Auteur : El Mourabite Belquiss
Année de Publication : 2010
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Sous l’influence de la pratique des affaires et essentiellement des usages bancaires, le droit marocain a développé des instruments juridiques spécifiques destinés soit à assurer l’exécution de payer une somme d'argent, soit à permettre le financement des opérations commerciales. D'une part c'est l'origine des instruments de paiement (chèque, virement...) ; D'autre part, celle des instruments de crédit (lettre de change, billet à ordre..). Ces deux notions doivent être distinguées de celles plus classiques, d'effet de commerce .

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