Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le droit de la faillite est né de la défaillance du débiteur. Lorsqu'il cesse ses paiements, la loi met à la disposition de ses créanciers les moyens de le contraindre à les respecter ; ils peuvent prendre un titre de condamnation, puis saisir et exécuter ses biens. Mais, si le patrimoine s'avère insuffisant pour couvrir toutes ses dettes, ou lorsque la défaillance se généralise, il se crée une situation qui requiert l'intervention du législateur. D'une part, chacun s'efforcera d'être le premier payé, sachant que les les autres ne recevront rien. D'autre part, quant au débiteur écrasé sous le poids de ses dettes, il y a tout à craindre de lui, y compris la dilapidation de ses actifs. La loi doit donc placer les biens sous contrôle de justice pour organiser une procédure réunissant les créanciers afin de les traiter égalitairement et pour appliquer au débiteur d’éventuelles sanctions.