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- L'Intuitu personae en matière d'agence commerciale
L'Intuitu personae en matière d'agence commerciale
Auteur :
Tounsi
Salma
Collectivite Auteur :
Ministère de la Justice. Institut Supérieur de la Magistrature
Année de Publication :
2011
Type : Rapport
Thème : Droit et Justice
URL Article :
Documents numérisés au CNDURL Source :
Documents numérisés au CND 
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(1,43 MB) L'Intuitu personae en matière d'agence commerciale.pdfRésumé/Sommaire :
Cette étude a traité en premier lieu, l'omniprésence de l'intuitu personae dans le contrat d'agence commerciale, et en deuxième lieu, l'effet extinctif que peut produire la notion intuitu personae sur le contrat d'agence commerciale. L'auteur a étudié l'intuitu personae lors de la formation du contrat d'agence puis durant son exécution afin de pouvoir vérifier l'étendue de l'influence de l'intuitu personae dans le contrat d'agence commerciale.
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