Auteur :
M’Hamdi Alaoui
Ba-Sidi
Année de Publication :
2005
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Droit et Justice
Couverture :
Maroc
SOMMAIRE
NOTE DE SYNTHESE
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I : LA NOTION D’ABUS DE BIENS SOCIAUX
CHAPITRE I : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX
SECTION I : UN ACTE D’USAGE DES BIENS
SECTION II : UN ACTE CONTRAIRE A L’INTERET ECONOMIQUE
SECTION III : UN ACTE ACCOMPLI DANS UN INTERET PERSONNEL
SECTION IV : UN ACTE ACCOMPLI INTENTIONNELLEMENT
CHAPITRE II : LA REPRESSION DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX
SECTION I : LES ACTEURS DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX
SECTION II : L’INCIDENCE DU TEMPS SUR LA QUALIFICATION DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE : POUR UNE REFORME DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX
PARTIE II : LES DILIGENCES DE L’EXPERT COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX
CHAPITRE I : LE DEVOIR DE CONSEIL
SECTION I : LE DEVOIR D’INFORMATION ET DE MISE EN GARDE
SECTION II : LE DEVOIR D’EXIGER OU DE REFUSER
SECTION III : LA PREUVE DE L’EXECUTION DU DEVOIR DE CONSEIL
CHAPITRE II : LE SECRET PROFESSIONNEL
SECTION I : DEFINITION ET MATERIALISATION DU SECRET PROFESSIONNEL
SECTION II : LEVEE DU SECRET PROFESSIONNEL ET EVOLUTION DE SON CONTENU
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE : PROPOSITIONS DE REFORME
PARTIE III : LA RESPONSABILITE DE L’EXPERT COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX
CHAPITRE I : LA RESPONSABILITE CIVILE
SECTION I : DISTINCTION ENTRE RESPONSABILITE
CONTRACTUELLE ET RESPONSABILITE DELICTUELLE
SECTION II : LA MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE CIVILE
SECTION III : ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE
CHAPITRE II : LA RESPONSABILITE PENALE
SECTION I : L’EXPERT-COMPTABLE : AUTEUR PRINCIPAL DE LA VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL
SECTION II : L’EXPERT-COMPTABLE : COMPLICE DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX
SECTION III : ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE
CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE
CONCLUSION GENERALE.