Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le phénomène de la mondialisation matérialisé par la libération des échanges, a engagé le Maroc sur la voie de la modernisation de son arsenal juridique afin de suivre le rythme effréné de l’évolution économique actuelle. Le domaine le plus touché est incontestablement le Droit des affaires qui a vu la prolifération sans précédent de textes de loi et l'arborescence des disciplines s'y rattachant. Pour ce, le Code de commerce datant de 1996, à côté d’autres textes de loi non moins novateurs, est venu consolider ce désir de s'aligner sur d'autres législations. De plus, son adoption a été imaginée comme une mesure autant juridique que politique pour extirper les entreprises marocaines de la récession économique profonde qui planait sur la conjoncture économique de l'époque. Le juge commercial, autrefois juge de droit commun, s'est vu attribué suite à l'institution des tribunaux de commerce en 1997, outre sa compétence à dire le droit, le rôle de magistrat économique responsable de l'équilibre du monde des affaires dans le pays ; élargissant ainsi sa fonction purement juridique à celle financière et économique.