- Accueil >
- Maalama Textuelle >
- Développement écon... >
- Développement social >
- Droit et Justice >
- Droit commercial >
- GUIDE SUR LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE: La loi n° 17.97 relative à la protection de la propriété industrielle modifiée et complétée par la loi 31.05
GUIDE SUR LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE: La loi n° 17.97 relative à la protection de la propriété industrielle modifiée et complétée par la loi 31.05
Auteur :
Zaoug
Mohamed
Date de publication : 05/11/2007
Année de Publication :
2007
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://pdf.usaid.gov/pdf_docs/PNADY517.pdfURL Source :
http://pdf.usaid.gov 
Télécharger le document :
(3,34 MB) GUIDE SUR LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE.pdfRésumé/Sommaire :
TABLE DES MATIERES
PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les droits accordés en matière des marques
Section 1. Cadre général sur l’idée de la protection et la relation de la marque avec les autres droits de la propriété intellectuelle
I. Cadre général sur l’idée de la protection
II. La relation entre la marque et les autres droits de propriété intellectuelle
Section 2. Les dispositions spécifiques à la marque
I. Les apports de la loi en matière de marque 24
II. Les points non modifiés par la nouvelle législation de la marque
III. La fonction de la marque
IV. Les différentes catégories de marques 27
V. La forme de la marque 30
VI. La validité de la marque 36
VII. Le champ d’application de la protection de la marque 41
VIII. La classification internationale des produits et services conformément à l’arrangement de Nice
PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits dans le domaine des marques
Section 1.La procédure d’acquisition des droits sur la marque au Maroc
I. Le dépôt 44
II. Les modalités du maintien de la marque
Section 2. L’enregistrement international
I. Observations préliminaires concernant l’enregistrement international de la marque
II. Le fondement juridique de l’enregistrement international de la marque
III. Le champ d’application de l’arrangement ou du protocole
IV. La procédure d’enregistrement international
V. Le refus de la demande d’enregistrement international
VI. Le domaine d’enregistrement international de la marque
VII. Le renouvellement de l’enregistrement international
Section 3. La procédure d’opposition
I. Observations préliminaires
II. La qualité de l’opposant
III. Le délai d’opposition
IV. Le délai de la décision d’opposition
V. La procédure d’examen de l’opposition
VI. La clôture de la procédure d’opposition
VII. Les critères de la décision d’opposition
VIII. Le recours contre la décision de l’Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale
PARTIE 3. Les moyens de protection de la marque
Section 1. L’action en déchéance
I. Les causes de la déchéance de la marque
III. Les effets de l’action en déchéance
Section 2 : L’action en nullité
I. Les causes de nullité de l’enregistrement
II. Les effets de nullité de l’enregistrement
Section 3 : l’action en revendication
I. Conditions de l’action en revendication
II. L’effet de l’action en revendication
Section 4 : L’action en contrefaçon
I. Les conditions de l’action en contrefaçon
II. Procédures et effets de l’action en contrefaçon
Section 5 : L’action en concurrence déloyale
I. Les conditions de fond de l’action en concurrence déloyale
II. Les conditions de recevabilité de l’action
III. Les effets de l’action en concurrence déloyale
IV. Le rapport entre les deux actions
- Plan du site -
- HCP -
- CND -
- Qui sommes nous-
- FAQ-
- RSS
