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Enquête sur la Perception des Juridictions Commerciales et du Registre de Commerce par Les opérateurs économiques ; et de la capacité de communication du Ministère de la Justice par les citoyens

Enquête sur la Perception des Juridictions Commerciales et du Registre de Commerce par Les opérateurs économiques ; et de la capacité de communication du Ministère de la Justice par les citoyens

Année de Publication : 2004
Type : Exposé
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

http://www.justice.gov.ma

(467,40 kB) enquete_juridictionc_commerciales.pdf

Plan

- Contexte et objectifs de l’étude

- Approche méthodologique

- Dispositif de collecte des données

- Présentation des principaux résultats

- Juridictions commerciales

- Registres locaux de commerce

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*Champs obligatoires

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