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RAPPORT SUR L’ETABLISSEMENT DES FAITS RELATIFS AUX EVENEMENTS DE L’IMMIGRATION ILLEGALE : Evènements de Ceuta et Melillia durant l’automne 2005

Collectivite Auteur : Conseil Consultatif des Droits de l’Homme
Type : Rapport
Thème : Démographie
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Sommaire

- Première partie : Les raisons d’une commission
a) Une situation ingrate
b) Melilia et Sebta, les miroirs aux alouettes
c) Des incidents et des circonstances
d) Le Maroc… bouc émissaire ?
e) Une responsabilité pour le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme
f) La commission, d’abord une démarche
g) Les insuffisances de la mission
- Deuxième partie :Les prémices d’un drame annoncé
a) Le Maroc ultime frontière du Sud de Schengen
b) La migration clandestine, un long périple
c) Oujda : le carrefour d’une errance tolérée avant les événements
d) Les chemins du subsaharien
e) Un phénomène qui touche l’ensemble du territoire avec une pression particulière sur l’oriental
-Troisième partie : Le déroulement des événements dramatiques et leurs conséquences
a) Forcer le passage, une pratique qui existait avant octobre 2005
b) Les circonstances de la mort de 14 subsahariens en octobre 2005
c) Un nouveau mode opératoire
d) Comment en est-on arrivé à ce type de situation ?
e) Des conditions de vie inhumaines
- Quatrième partie :Les conditions de refoulement et de rapatriement des immigrés clandestins
a) La question des refoulements
b) Les rapatriements
- Cinquième partie : La question des réfugiés
- Sixième partie :Des réserves et des préoccupations
a) Un volet humanitaire quasi inexistant
b) Un risque latent de xénophobie
c) Les conséquences de ces événements sur le Maroc
- Septième partie : Conclusions
- Huitième partie : Recommandations

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