Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. Observations et recommandations de la Cour des comptes
A. Les traits de la politique de réhabilitation du tissu ancien
1. Stratégie de réhabilitation du tissu ancien au niveau national
1.1 Les contraintes de la réglementation régissant les domaines du patrimoine
1.2 Multiplicité des intervenants dans le secteur des tissus anciens des médinas
a. Projet de stratégie proposée par le Conseil national de l’habitat en 2006
b. Vision et recommandations de la banque mondiale
c. L’encadrement organisationnel du secteur : Ministère de la Culture
d. Intervention du ministère chargé de l’habitat
e. Mise en place des plans d’aménagement et de sauvegarde des médina
f. Intervention du ministère de tourisme : Programme Patrimoine et Héritage de la vision 2020
2. La politique de réhabilitation du tissu ancien au niveau de la médina de Fès
a. Le statut de patrimoine mondial et réhabilitation
b. Les risques inhérents au bâti menaçant ruine
c. Les instances locales de réhabilitation
d. Le plan d’aménagement et Réhabilitation
B. Les contraintes entravant l’aboutissement des projets de réhabilitation de la médina de Fès
1. Absence de coordination et concertation
2. Moyens financiers limités
a. Non implication de la population
3. Insuffisances au niveau des métiers se rapportant à la réhabilitation
b. Non valorisation des métiers (manque de formation)
4. Arsenal juridique insuffisant
a. Règlements relatifs aux marchés publics
b. Le régime juridique du foncier
5. Insuffisances du suivi des projets réalisés
C. L’ADER outil de réhabilitation de la médina de Fès
1. Les interventions de l’ADER dans les programmes de réhabilitation de la Médina
a. Programme de la Banque mondiale
b. Les conventions de 2004 et 2007
c. Programme de réhabilitation des monuments historiques et bâtisses menaçant ruine de 2013
2. Rôle limité de l’ADER dans le processus de la réhabilitation de l’ancienne Médina
3. Rôle limité de l’ADER-Fès dans le processus de réhabilitation de Médina
4. Non accomplissement de certaines attributions
5. Système d’information (SIG)
6. Marketing et communication