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ETUDE PRELIMINAIRE SUR LES ASPECTS TECHNIQUES ET JURIDIQUES RELATIFS A L'OPPORTUNITE D'UN INSTRUMENT NORMATIF SUR LA DIVERSITE CULTURELLE

Collectivite Auteur : Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
Date de publication : 12/03/2003
Année de Publication : 2003
Type : Etude
Thème : Culture

URL Article :

http://unesdoc.unesco.org/images/0012/001297/129718f.pdf

URL Source :

http://unesdoc.unesco.org

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Résumé/Sommaire :

SOMMAIRE

I. ETAT DES LIEUX

II. ASPECTS TECHNIQUES ET JURIDIQUES RELATIFS A L'OPPORTUNITE D'UN INSTRUMENT NORMATIF SUR LA DIVERSITE CULTURELLE

III. PERSPECTIVES ET OPTIONS POUR UNE FUTURE ACTIVITE NORMATIVE

IV. PROCEDURE EN VUE DE L'ADOPTION D'UN TEL INSTRUMENT PAR LA CONFERENCE GENERALE

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