Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Première partie : l’application des normes fondamentales par le code du travail
I - Le droit d'organisation et de la négociation collective
1. Les apports du code du travail
2. Les observations des organes de contrôle
3. Les pistes pour la consolidation de la conformité aux normes internationales relatives à la liberté syndicale et la négociation collective
II - L’interdiction du travail forcé ou obligatoire
1. Les prescriptions des conventions internationales
2. La mise en œuvre de l’interdiction par le droit interne
3. Les voies du renforcement de la conformité
III - L’égalité de chance et de traitement
1. Les conventions fondamentales afférentes à l’égalité et la non discrimination
2. Les conventions sur la protection de la maternité
IV - l’interdiction du travail des enfants et la protection des travailleurs adolescents
1. Les normes internationales relatives au travail des enfants
2. La mise en œuvre en droit interne
3. Les commentaires des organes de contrôle
4. Les voies de l’amélioration de la conformité aux normes
Deuxième partie : examen du code du travail à la lumière des conventions prioritaires et techniques pertinentes
I - Les conventions portant sur l’emploi, l’administration du travail et les politiques sociales
1. La convention n° 144 sur les consultations tripartites
2. L’inspection et l’administration du travail
3. Les conventions sur la politique et la promotion de l’emploi
4. Les autres conventions se rapportant à l’emploi et aux politiques sociales
II - Les autres conventions techniques pertinentes
1. Les normes relatives à la santé et la sécurité au travail
2. Les normes relatives au temps du travail
3. Les normes relatives au salaire et à la sécurité de l’emploi
4. Les conventions sur les catégories particulières de travailleurs et les travailleurs migrants
5. Les conventions sur la sécurité sociale