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POUR LA REINSERTION PROFESSIONNELLE DES SALARIES LICENCIES DU SECTEUR TEXTILE ET HABILLEMENT
Auteur :
Ben Sedrine
Saïd,
Aouadi
Sami,
Nciri
Abdeslam,
...[et al.]
Année de Publication :
2005
Type : Rapport
Thème : Travail et Emploi
Couverture :
Tunisie
URL Article :
http://www.ccoo.es/comunes/temp/recursos/29/doc23521.pdfURL Source :
http://www.ccoo.esRésumé/Sommaire :
SOMMAIRE
Première partie : SITUATION SOCIO ECONOMIQUE DU SECTEUR TEXTILE ET HABILLEMENT
Chapitre 1 : LE SECTEUR TEXTILE-HABILLEMENT DANS LE MONDE ET DANS L’ECONOMIE TUNISIENNE
1. LES MENACES DECOULANT DE LA FIN DU SYSTEME DES QUOTAS SUR L’ECONOMIE MONDIALE
2. SITUATION ACTUELLE DU SECTEUR DU TEXTILE ET L’HABILLEMENT EN TUNISIE ET LES NOUVEAUX DEFIS DU NOUVEAU CONTEXTE INTERNATIONAL
Chapitre 2 : CARACTERISTIQUES DE LA MAIN D’ŒUVRE ET DEFICIT DU TRAVAIL DECENT DANS LE SECTEUR ITH
1- LE PROFIL DES EMPLOYES DANS L’ ITH
2- LE MODELE DE COMPETITIVITE DU SECTEUR EST MARQUE STRUCTURELLEMENT PAR DES RELATIONS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL PARTICULIEREMENT CONFLICTUELLES
3- CARACTERISTIQUES DES CHOMEURS ISSUS DE L’ ITH.
4. POSITION DES TRAVAILLEURS LICENCIES DANS LA POLITIQUE ACTIVE DE L’EMPLOI
Chapitre 3 : LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT EN DROIT TUNISIEN
1 - LES CRITERES DE DETERMINATION DES SALARIES LICENCIES
2- LES INDEMNITES DU LICENCIEMENT ABUSIF
3- LA PREVENTION SOCIALE
4- POSITION INTERNATIONALE DE LA LEGISLATION TUNISIENNE : LES LACUNES DU DROIT TUNISIEN
Deuxième partie : L’EXPERIENCE INTERNATIONALE DANS LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION DU MARCHE DU TRAVAIL PROMOUVOIR UNE POLITIQUE QUI INTEGRE LES DIMENSIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES DU MARCHE DU TRAVAIL
Chapitre 1 : CONVERGENCE ENTRE LES POLITIQUES PROMUES PAR L’OIT, L’OCDE ET L’UE
1. POLITIQUE DE L’OIT : PLACER L’EMPLOI AU COEUR DES POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES.
2. CONVERGENCE DE LA STRATEGIE DE L’OCDE EN 2004 AVEC CELLE DU BIT : INTEGRATION DES DIMENSIONS ECONOMIQUE ET SOCIALE DU MARCHE DU TRAVAIL
3. CONVERGENCE DE LA STRATEGIE DE L’UNION EUROPEENNE AVEC CELLE DU BIT : DES
MESURES VISANT A REDUIRE L'IMPACT SOCIAL DES LICENCIEMENTS COLLECTIFS
Chapitre 2 : POLITIQUES DE PROTECTION DE L’EMPLOI ET DE REINSERTION PROFESSIONNELLE DES SALARIES VICTIMES DE LICENCIEMENTS COLLECTIFS
1. COMPARAISON ENTRE LES PAYS DE L’OCDE SELON LE DEGRE DE RIGUEUR DE LA
REGLEMENTATION RELATIVE A LA PROTECTION DE L’EMPLOI
2. PROTECTION DES SALARIES REGULIERS CONTRE LES LICENCIEMENTS
3. MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS LICENCIES POUR MOTIFS ECONOMIQUES :
DES MESURES VARIEES LARGEMENT REPANDUES
Chapitre 3 : UNE POLITIQUE DE PROTECTION DE L’EMPLOI FORTEMENT DEVELOPPEE :
CAS DE LA France
1. LES PLANS SOCIAUX : OUTILS D’UN DROIT AU RECLASSEMENT
2. LE DISPOSITIF TECHNIQUE DE RECLASSEMENT ET DE RECONVERSION DES TRAVAILLEURS
Chapitre 4 : LE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DE RECONVERSION ET DE
RECLASSEMENT DES TRAVAILLEURS
1. LE CADRE ECONOMIQUE ET SOCIOLOGIQUE DU DISPOSITIF DE RECONVERSION ET DE
RECLASSEMENT DES TRAVAILLEURS
2. LA LUTTE DES SYNDICATS ET DES SALARIES CONTRE LES LICENCIEMENTS COLLECTIFS
3. DES DYNAMIQUES SOCIALES D’INNOVATION EXISTENT DANS LA MISE EN OEUVRE DE
DISPOSITIF DE RECLASSEMENT DES TRAVAILLEURS AYANT PERDU LEUR EMPLOI
Troisième partie : LES PROPOSITIONS POUR UN FONCTIONNEMENT EFFICACE DU DISPOSITIF TUNISIEN D’AIDE A LA REINSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS LICENCIES
I. DES PROPOSITIONS QUI S’APPUIENT SUR LES ACQUIS DU CADRE INSTITUTIONNEL DE LA
REINSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS LICENCIES
1. L’acquis institutionnel : Des structures dont les missions sont bien définies
2. Nécessité d’une mobilisation collective effective dans les bassins d’emploi
II PROPOSITIONS POUR L’AMELIORATION DE L’EFFICACITE ET L’EQUITE DU DISPOSITIF
TECHNIQUE DE REINSERTION PROFESSIONNELLE
1. La réinsertion professionnelle dans un emploi salarié en Tunisie et à, l’étranger.
2. La formation des travailleurs sur la base d’un bilan de compétences
3. Accompagnement des travailleurs au cours de la recherche active de l’emploi décent
4. La réinsertion professionnelle par la création de micro entreprise
5. Nécessité d’un fonds d’assurance contre le risque du licenciement collectif pour motif économique ou technologique
6. L’évaluation rigoureuse des activités du dispositif de réinsertion professionnelle
III PROPOSITIONS POUR UNE REGLEMENTATION EQUITABLE DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE
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