Auteur :
Perrot
Anne,
Bozio
Antoine,
Nicoletti
Giuseppe
... [et al.]
Collectivite Auteur :
Commission d'Etude des Effets de la Loi pour la Croissance et l'Activité
Année de Publication :
2015
Type : Etude
Thème : Travail et Emploi
Couverture : France
Sommaire :
1. OBJECTIFS DE LA MESURE ET INDICATEURS D’ÉVALUATION RETENUS
1.1. OBJECTIFS AFFICHÉS PAR LE PROJET DE LOI
1.2. INDICATEURS D’ÉVALUATION RETENUS
2. CONTENU DE LA LOI ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE
2.1. EXTENSION DU NOMBRE DE DIMANCHES TRAVAILLÉS SUR DÉCISION DES MAIRES
2.2. RÉFORME DU SYSTÈME D’OUVERTURE DANS LES ZONES COMMERCIALES ET TOURISTIQUES DISPOSANT D’UN POTENTIEL D’ACTIVITÉ
2.3. CRÉATION DES ZONES TOURISTIQUES INTERNATIONALES
2.4. OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS SITUÉS DANS L’EMPRISE DES GARES
3. ÉLÉMENTS D’ÉVALUATION EXISTANTS
3.1. EFFETS SUR L’EMPLOI ET LES HEURES TRAVAILLÉES
3.2. IMPACT SUR LES PRIX À LA CONSOMMATION
3.3. EFFETS SUR L’USAGE DU TEMPS
3.4. LES RÉSULTATS DES ÉTUDES ÉTRANGÈRES SONT-ILS TRANSPOSABLES DANS LE CADRE DE LA LOI SUR LA CROISSANCE ?
3.5. EFFETS SUR LA SIMPLIFICATION DU DROIT APPLICABLE POUR LES ENTREPRISES ET LES SALARIÉS
RÉCAPITULATIF DES EFFETS D’UN ASSOUPLISSEMENT DE LA LÉGISLATION SUR LE TRAVAIL DOMINICAL