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La clause sociale dans les traités commerciaux

Auteur : Granger Clotilde, Siroen Jean-Marc
Type : Rapport
Thème : Travail et Emploi

Résumé/Sommaire :

I. Les normes fondamentales concernent-elles le commerce international ?
A.Les performances commerciales sont-elle influencées par les normes de travail ?
B. Une clause sociale remettrait-elle en cause l’avantage comparatif des pays en développement ?
C.Une clause sociale nuirait-elle à la croissance et finalement au développement des normes de travail ?
II. Économie politique de la clause sociale
A.L’action des groupes de pression dans la détermination des normes sociale
B.La stabilité des relations économiques internationales
III. Le paradoxe des traités internationaux
A. La clause sociale dans les traités multilatéraux
B.Accords régionaux et bilatéraux

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