Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

1- LE C3P : UN DISPOSITIF NOVATEUR QUI MARQUE UNE NOUVELLE ÉTAPE DANS LA COMPENSATION DE LA PÉNIBILITÉ DU TRAVAIL POUR LES SALARIES
1.1- Le C3P : d’une logique collective à une reconnaissance individuelle de la pénibilité
1.1.1- Avant l’introduction de la pénibilité dans le système de retraite : les logiques collectives et le développement de la prévention des risques professionnels
1.1.2- De 2003 à 2012 : la reconnaissance progressive de la pénibilité dans la retraite, mais sous un angle strictement médical
1.1.3- Le C3P de 2014 : un dispositif novateur fondé sur une approche individuelle
1.2- La pénibilité est aussi prise en compte à l’étranger
1.2.1 La moitié des pays de l’OCDE ont développé des réglementations particulières en matière de droit à la retraite pour les emplois considérés comme pénibles
1.2.2- Si ces réglementations prennent en général la forme d’un départ anticipé à la retraite, la définition des emplois pénibles est très variable, pouvant être très précise ou très large
2- LE C3P DANS SA CONFIGURATION ACTUELLE : UNE SOURCE DE CRISPATIONS MULTIPLES POUR LES ENTREPRISES
2.1- La complexité du dispositif
2.1.1- Une complexité d’abord liée à la définition individuelle et précise des facteurs d’exposition
2.1.2- La production de la fiche individuelle en elle-même : une lourdeur réelle dans son contenu et dans son établissement
2.2- La crainte du contentieux
2.2.1- Le législateur a pensé, en plaçant le dispositif dans le champ de la juridiction de la sécurité sociale, limiter les contentieux
2.2.2- Des contentieux à l’initiative du salarié ne sont cependant pas à exclure
2.2.3- La sécurisation absolue par un rescrit au niveau de l’entreprise n’est pas possible
2.3- L’insuffisante articulation avec la prévention
2.3.1- Beaucoup voient ce texte comme un recul par rapport aux efforts de prévention
2.3.2- Beaucoup soulignent la redondance du dispositif par rapport aux différents efforts de compensation déjà développés
2.4- La critique de la définition de certains facteurs d’exposition et de certains aspects du dispositif
2.4.1- Sur les facteurs d’exposition
2.4.2- Sur les modalités de calcul pour l’appréciation de l’exposition
3- PROPOSITIONS D’ÉVOLUTION DU DISPOSITIF : POUR UN C3P EFFECTIF, PLUS SIMPLE, JURIDIQUEMENT SÉCURISÉ ET MIEUX ARTICULE AVEC LA PRÉVENTION
3.1- Revaloriser les efforts de prévention de la pénibilité
3.1.1- Renforcer le lien entre le DUER et le compte pénibilité
3.1.2- Des incitations financières pour faciliter l’implication de l’employeur dans cette démarche
3.1.3- Accompagner les entreprises pour prévenir la pénibilité
3.2- Sécuriser le dispositif
3.2.1- Des accords de branche étendus ou des référentiels professionnels homologués afin qu’ils soient opposables
3.2.2- Deux propositions pour limiter le risque de contentieux
3.3- Aménager certains critères et certains aspects du dispositif pour le simplifier
3.3.1- Simplifier la procédure d’établissement de la fiche d’exposition
3.3.2- Réviser ou préciser certains seuils
3.3.3- Développer une doctrine administrative pour répondre aux questions qui restent ouvertes
3.3.4- Compte tenu de ces propositions de simplification et de sécurisation, pas de report du dispositif mais une souplesse dans la mise en oeuvre