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LE CONTRAT D’ASSURANCE VIE EN DROIT COMPARE FRANCO-MAROCAIN

Auteur : Elhabbouli Hicham
Date de publication : 09/03/2015
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Travail et Emploi
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

L’assurance-vie est le placement préféré des français. A cette activité de masse se pose un problème fondamental, celui de la comptabilité des règles juridiques, techniques et fiscales applicables au contrat d’assurance-vie avec les besoins de protection des consommateurs d’assurance. Par contre au Maroc, nombreux sont les marocains qui ne peuvent pas s’offrir ce contrat, pour diverses raisons : économiques, sociales ou religieuses. Cette étude ambitionne de transcender le simple champ du droit, et tenir compte des aspects sociaux, techniques, économiques et fiscaux liés au contrat d’assurance-vie en France et au Maroc. L’objectif visé étant d’observer les lacunes et partant réfléchir sur les pistes d’amélioration à introduire au droit marocain.

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