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La coexistence des règles applicables au contrat de transport international de marchandises par mer : contribution à l’étude de l’uniformité du droit

Auteur : Branellec Gurvan
Date de publication : 27/06/2007
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Transport

Résumé/Sommaire :

Partie I – La recherche d’une unification conventionnelle du droit du transport maritime de marchandises par les États
Titre I - L’unification par l’État et dans la convention
Chapitre I – De la multiplicité des États à l’unité par la convention : une élaboration et une adoption difficile
Chapitre II – De l’unité de la convention à la multiplicité de la société internationale : une application éclatée
Titre II – La désunification dans l’État et par les conventions internationales
Chapitre I – La désunification du droit du transport international de marchandises par mer engendrée par la concurrence des Conventions internationales
Chapitre II – La désunification du droit du transport international de marchandises par mer aggravée par le droit international privé
Partie II – La construction d’une uniformisation pragmatique du droit du transport maritime de marchandises par les opérateurs
Titre I – La construction d’une uniformisation du droit par les pratiques contractuelles
Chapitre I – L’uniformisation anticipée, dans le contrat
Chapitre II – L’uniformisation différée, dans l’instance arbitrale
Titre II – La tentative de construction d’un droit par la cristallisation des pratiques contractuelles
Chapitre I – D’une uniformisation générale des pratiques à la construction d’une règle de droit par les opérateurs
Chapitre II – D’une nécessaire unification par les États à la recherche de sa pertinence

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