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L’accès de la petite et moyenne entreprise aux marchés publics au Maroc et en France : Essai d’analyse à la lumière de la réforme du droit de la commande publique européen et français

Auteur : Bouchbat Samir
Année de Publication : 2016
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Repères du développement économique
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Patrie 1. Les petites et moyennes entreprises et les marchés publics : état des lieux et perspectives d’évolution au Maroc et en France
Chapitre1. La place des petites et moyennes entreprises dans les marchés publics
Section 1. Les marchés publics : levier de développement des PME
Section 2. Enjeux et risques de contracter avec les PME
Chapitre 2. Contexte réglementaire de l’accès des PME aux marchés publics
Section 1. L’évolution de la réglementation en faveur de la participation des PME aux marchés publics
Section 2. L’accès des PME aux marchés publics face à l’efficacité de l’achat public
Partie 2. L’accès des PME aux marchés publics, lectures croisées de la réglementation actuelle
Chapitre1. Les modes d’accès aux marchés publics à la lumière des directives européennes et de la nouvelle réglementation nationale
Section 1. Des outils directs pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics
Section 2. Le Small business Act, l’acceptabilité du principe et les contraintes de la mise en œuvre
Chapitre 2. Mesures indirectes favorisant l’accès des PME aux marchés publics
Section1. Réformes institutionnelles et leur impact sur les PME
Section 2. Les nouvelles règles de l’achat public : opportunité ou contrainte pour les PME ?
Partie 3. Recommandations et propositions
Chapitre1. L’amélioration du cadre règlementaire entre l’unicité et la complexité
Section 1. L’usage stratégique et la logique économique de l’achat public
Section 2. La performance de l’achat public et le soutien des entreprises
Chapitre 2. Vers de nouveaux rapports PME-acheteur public
Section 1. Des nouvelles missions de l’acheteur public
Section 2. Vers une nouvelle charte acheteur public-PME

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