Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

L’actualité des politiques commerciales marocaines est marquée par d’importantes réformes.
L’accord d’association signé avec l’UE en 1996 a été élargi en décembre 2003 et fera l'objet de profonds ménagements en septembre 2005 pour conduire à une zone de libre-échange à l'horizon 2012. L’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange avec les États-Unis mais également avec la Jordanie, l’Égypte, la Tunisie et avec la Turquie constituent les éléments importants de ces réformes. Des effets bénéfiques sur les échanges sont attendus de cette dynamique d’ouverture du marché. Le contexte, rappelons le, est celui d’une croissance du déficit de la balance commerciale marocaine et notamment en matière de produits agricoles et agroalimentaires (DPAE, Office des changes).
Cependant, au-delà des synergies directes sur le commerce, liées à ces politiques commerciales, celles-ci offrent également de fortes opportunités pour l’investissement exploitant les bénéfices mutuels des accords commerciaux de libre-échange. Le gain de crédibilité et la stabilité de ces accords sont des facteurs essentiels pour l'investissement étranger. Dans ce cadre, les conditions d’accès au marché américain réservées au Maroc deviennent un facteur incitatif à l’investissement d’entreprises européennes et plus particulièrement françaises dans les activités productives marocaines. Or, la relance de l'économie nationale par le biais de l'investissement privé, notamment de l'investissement direct étranger (IDE), constituent l'une des priorités majeures des autorités marocaines.
L’objectif de cette étude est de préciser qu'elles pourraient être les productions marocaines agroalimentaires qui répondent le mieux à cet argumentaire. Le parti pris de ce scénario est de privilégier les conditions favorables des investissements français sur des activités de transformation plutôt que sur des produits de base. On a ainsi la garantie, du fait des règles d’origine imposées aux exportations originaires du Maroc, que l’avantage compétitif des exportations franco-marocaines sur le marché américain, sera aussi un facteur du développement local. L’étude vise à apporter une argumentation relative aux activités et aux produits potentiellement concernés par un IDE français en mettant en avant les critères suivants :
• Les produits transformés français exportés doivent être soumis à des droits de douanes conséquents à l’entrée du marché américain et il doit de ce fait exister une marge préférentielle marocaine incitative (compte tenu des termes de l’accord Maroc-US et des conditions de démantèlement tarifaire).
• Il doit exister pour ces produits une demande américaine significative pour assurer un débouché porteur.
• Le Maroc doit disposer des biens agricoles et intermédiaires (compétitifs) pour permettre de satisfaire la réalisation des produits transformés sélectionnés.
• La présence d’un savoir-faire français pour ces produits est par ailleurs une condition favorable.
La définition du niveau de protection incitatif à retenir n'est pas indépendante du coût des facteurs de production marocains et des facteurs de compétitivité qui sont variables selon les produits. Si certains éléments plaident pour retenir un seuil plutôt modéré, compte tenu des contraintes de réductions des aides européennes (directes ou bien de restitutions à l'exportation), d’autres en revanche suggèrent le contraire. En effet, le bénéfice de la marge préférentielle accordée au Maroc pour accéder au marché américain risque d’être érodé par le prochain cycle des négociations de l'OMC (Hong Kong, 2005).
En outre, l’annexe IV de l’accord relative aux dispositions tarifaires réservées au Maroc précise, selon les produits, 12 catégories de démantèlement tarifaire (lettres de A à L). Ces catégories permettent de connaître les produits bénéficiant d’une réduction totale du droit de base (catégorie A) dés la première année ou sur les deux ou cinq premières années (catégories B, C). Les autres catégories introduisent un calendrier beaucoup plus étalé dans le temps distinguant entre 8 à 25 tranches annuelles. L’étude a retenu les produits soumis à un démantèlement inférieur ou égal à 5 ans (catégories A à C). Au-delà d'un démantèlement sur cinq ans, l’incitation pour un IDE devenant plus problématique.