Collectivite Auteur :
Ministère de l'Economie et des Finances,
Offices des Changes
Année de Publication :
2022
Type : Rapport
Thème : Repères du développement économique
Couverture : Maroc
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
1- CHAMP D’APPLICATION
2- PRINCIPES DE BASE
CHAPITRE II : MARCHE DES CHANGES ET OPERATIONS DE CHANGE MANUEL
1-MARCHE DES CHANGES
2- OPERATIONS DE CHANGE MANUEL
CHAPITRE III: OPERATIONS COURANTES
1. IMPORTATIONS DE BIENS
2. IMPORTATIONS DE SERVICES
3.EXPORTATION DE BIENS
4. EXPORTATION DE SERVICES
5.TRANSPORT iNTERNATIONAL
6. ASSURANCES ET REASSURANCE
7. OPERATIONS DE VOYAGES
8. GARANTIES ET CAUTIONS BANCAIRES
9. INSTRUMENTS DE COUVERTURE
10. REVENUS DU TRAVAIL
11. AUTRES OPERATIONS COURANTES
CHAPITRE IV:OPERATIONS EN CAPITAL ET REVENUS D’INVESTISSEMENTS
1. OPERATIONS EN CAPITAL DES ETRANGERS ET DES NON-RESIDENTS
2. OPERATIONS EN CAPITAL DES RESIDENTS
CHAPITRE V: IMPORTATION ET EXPORTATION DES INSTRUMENTS OU MOYENS DE PAIEMENT
1. IMPORTATION ET EXPORTATION D’INSTRUMENTS OU MOYENS DE PAIEMENT LIBELLES EN DEVISES PAR LES PERSONNES PHYSIQUES
RESIDENTES OU NON-RESIDENTES
2. IMPORTATION ET EXPORTATION DE DIRHAMS EN BILLETS DE BANQUE