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PRINCIPALES TENDANCES :
A fin septembre 2022 et en comparaison avec la même période de l’année 2021, l’exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître les principales tendances ci-après :
1- Au niveau des recettes :
Une hausse des recettes ordinaires de 0,2% provenant de :
- La diminution de 13,7% des impôts directs suite à la baisse de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (-37,7%), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (-12%), de la taxe de services communaux (-4,3%), de la taxe professionnelle (-3,1%) et de la taxe d’habitation (-6,8%);
- La hausse de 16,7% des impôts indirects qui s’explique principalement par l’augmentation de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (+18,3%);
- La diminution de 10% des recettes non fiscales (-645 MDH), provenant notamment de la baisse des subventions (-1.368 MDH), conjuguée à la hausse des fonds de concours (+254 MDH), des recettes domaniales (+196 MDH) et de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+150 MDH).
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 50,4% des recettes globales des collectivités territoriales.
2- Au niveau des dépenses :
- des dépenses ordinaires en augmentation de 11,3% en raison de la hausse de 1,6% des dépenses de personnel et de 27,7% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à la baisse de 11,4% des charges en intérêts de la dette;
- des dépenses d’investissement passant de 9.160 MDH à fin septembre 2021 à 7.688 MDH à fin septembre 2022, soit une baisse de 16,1%.
3- Soldes d’exécution budgétaire :
Conformément aux dispositions des lois organiques relatives aux régions, aux préfectures et provinces et aux communes, le budget d’une collectivité territoriale ne peut être qu’équilibré ou excédentaire.
A fin septembre 2022, l’exécution des budgets des collectivités territoriales fait ressortir :
- un solde ordinaire positif de 13,1 MMDH contre un solde ordinaire positif de 14,8 MMDH un an auparavant;
- un excédent global de 7,2 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 1.765 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 6,5 MMDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 836 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
Cet excédent de 7,2 MMDH est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours des mois restants de l’année 2022.
4- Excédents globaux :
A fin septembre 2022, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2022 (7,2 MMDH) et des années antérieures ont été de 48,6 MMDH. Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement.