Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

PRINCIPALES TENDANCES:
A fin mars 2022 et en comparaison avec la même période de l’année 2021, l’exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître les principales tendances ci-après :
1-Au niveau des recettes:
Une hausse des recettes ordinaires de 13,2% provenant de :
- La diminution de 13,4% des impôts directs suite à la baisse de la taxe de services communaux (-29,5%), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (-5,7%), de la taxe professionnelle (-16,5%), de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (-11,7%) et de la taxe d’habitation (-8,3%);
- La hausse de 22,5% des impôts indirects qui s’explique principalement par l’augmentation de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (+24,4%);
- L’augmentation de 31% des recettes non fiscales provenant notamment de la hausse des fonds de concours (+123 MDH) et des recettes domaniales (+42 MDH).
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 63,3% des recettes globales des collectivités territoriales.
2-Au niveau des dépenses:
- des dépenses ordinaires en augmentation de 9% en raison de la hausse de 3,2% des dépenses de personnel, de 30,2% des dépenses des autres biens et services et de 1,8% des charges en intérêts de la dette;
- des dépenses d’investissement passant de 698 MDH à fin mars 2021 à 209 MDH à fin mars 2022, soit une baisse de 70,1%.
3-Soldes d’exécution budgétaire:
Conformément aux dispositions des lois organiques relatives aux régions, aux préfectures et provinces et aux communes, le budget d’une collectivité territoriale ne peut être qu’équilibré ou excédentaire.
A fin mars 2022, l’exécution des budgets des collectivités territoriales fait ressortir :
- un solde ordinaire positif de 3,1 MMDH contre un solde ordinaire positif de 2,6 MMDH un an auparavant;
- un excédent global de 3 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 173 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 2 MMDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 182 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes. Cet excédent de 3 MMDH est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours des mois restants de l’année 2022.
4-Excédents globaux:
A fin mars 2022, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2022 (3 MDH) et des années antérieures ont été de 46,7 MMDH. Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement.