Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. Panorama général et état des lieux
I.1. La valorisation par création de start-up : une adhésion désormais partagée au sein de la recherche publique
I.2. Des données de suivi des créations peu représentatives
I.3. Une progression quantitative des créations qui reste limitée
I.4. Des modalités de transfert spécifiques aux start-ups
I.5. Des relations contractuelles multiples à coordonner
I.6. Une diversité de dispositifs, de pratiques et de résultats
I.7. Le point de vue exprimé par les acteurs
I.7.1 Investisseurs et dirigeants de start-ups
I.7.2 Chercheurs-fondateurs
II. Points critiques
II.1. Les modèles de rémunération du transfert
II.1.1 Redevances et/ou prise de participation
II.1.2 Valeur de la PI et détermination des redevances
II.2. La prise de participation au capital de la start-up
II.2.1 Prise de « part de fondateur » forfaitaire
II.2.2 Prise de part par conversion de créance
II.2.3 Choix entre les deux voies de prise de participation
II.2.4 Gestion des participations dans la perspective de leur cession
II.2.5 Gestion des participations et fonds d’investissement dédiés des établissements
II.3. La négociation de la licence avec une start-up
II.3.1 Déroulement
II.3.2 Clauses clé de la licence
II.3.3 Accord d‘investissement associé à la licence
II.3.4 Délais de négociation de la licence
III. Les SATT : un engagement fort dans la création de start-ups, mais des risques et des dérives liés à leur modèle
III.1. Un engagement fort dans la création de start-ups
III.2. Le cadre fixé pour l’intervention des SATT
III.3. Les risques et les dérives liés au modèle
III.4. La gestion des parts de capital
III.5. La répartition avec les établissements des revenus de cession de parts de capital
Récapitulatif des recommandations