Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

1. LA MISSION A CONDUIT UNE ANALYSE DE LA SITUATION IDEALE A TERME ET DE TROIS SCENARIOS DE REFERENCE

1.1. Les travaux de la mission ont fait ressortir un consensus sur la situation idéale à terme

Un objectif sanctuarisé : une couverture totale du territoire en très haut débit à horizon 2022

• Une priorité donnée au déploiement de la fibre optique
• Un cadre réglementaire riche, en construction depuis 2008 avec l'ensemble des acteurs

1.2. La poursuite du scenario « fil de l’eau » ne garantirait pas l’émergence de la situation idéale

• Une offre en développement, en dépit d’un contexte financier difficile
• Une demande future des abonnés encore incertaine
• Un écosystème qui reste, en grande partie, à consolider
• Bilan : un scénario qui ne garantirait pas l’atteinte, à coup sûr, des objectifs fixés

1.3. Un scenario de fermeture à brève échéance du réseau de cuivre n’est pas réaliste aux plans techniques et financiers

• Une contrainte technique forte : des applications difficilement réplicables
• Des impacts financiers considérables pour de nombreux acteurs
• Un équilibre concurrentiel difficile à préserver dans le cadre d’une migration forcée
• Bilan : un scénario dont la faisabilité n’est, en l’état actuel, pas avérée

1.4. Un scenario médian privilégierait une migration en masse de la clientèle résidentielle dans les zones ou une infrastructure à très haut débit ouverte est présentée

• Les principaux arbitrages retenus par la mission
• Le cadre général de transition proposé par la mission
• Bilan : la recherche d’un cadre souple et adapté à la réalité des territoires

2. LA MISSION A IDENTIFIE QUATRE AXES DE MESURES A METTRE EN PLACE POUR SECURISER LE PROCESSUS DE TRANSITION

2.1. Des jalons intermédiaires de la transition offriraient une visibilité accrue aux acteurs

• Un mécanisme général comportant deux jalons principaux
• Le statut « zone fibrée »
• Les opérations d'extinction

2.2. Le déploiement de réseaux en fibre optique doit continuer d’être encourage

• Utiliser à bon escient l’ensemble des technologies disponibles
• L’émergence des compétences pour accompagner la création d’emplois
• L’accès au génie civil : un facteur clé pour faciliter les déploiements
• L’homogénéisation des réseaux et des offres
• Le traitement des locaux isolés
• La situation des sites techniques
• L’évolution des tarifs du cuivre pendant la période de déploiement

2.3. Une migration massive de la clientèle résidentielle dans les zones fibrées constituerait un facteur clef de succès

• L’utilisation du levier tarifaire, par la dépéréquation du tarif de la paire de cuivre
• Le raccordement des logements
• Les mesures visant à dissuader le raccordement au réseau de cuivre
• La distribution interne
• Le développement et la promotion des usages du très haut débit
• La communication sur la couverture et les débits

2.4. Quand bien même elles seraient lointaines, les opérations d’extinction devraient être préparées des aujourd’hui

• La mutualisation des coûts entre opérateurs de boucle locale
• Une visibilité sur l’évolution des tarifs d’accès à la boucle locale de cuivre en fin de transition
• La préparation de la migration des usages du cuivre difficilement réplicables