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Mesures d'adaptation de la fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique

Mesures d'adaptation de la fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique

Auteur : Guessous Sophia
Collectivite Auteur : ISCAE
Année de Publication : 2003
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Nouvelle économie
Couverture : Maroc

CD des thèses et mémoires de l'ISCAE

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE

PREMIERE PARTIE : P ROBLEMATIQUE DU COMMERCE ELECTRONIQUE EN MATIERE FISCALE

Chapitre 1 : Comprendre le commerce électronique

Chapitre 2 : Problématique de taxation des échanges commerciaux électroniques

DEUXIEME PARTIE : R EFLEXIONS SUR LA PROBLEMATIQUE AU NIVEAU INTERNATIONAL

Chapitre 1 : Travaux des institutions internationales sur la fiscalité du commerce électronique

Chapitre 2 : Orientations des institutions internationales relatives à la fiscalité du commerce électronique

TROISIEME PARTIE : R ECOMMANDATIONS D' ADAPTATION DE LA FISCALITE MAROCAINE AUX SPECIFICITES

DU MARCHE ELECTRONIQUE

Chapitre 1 : Imposition des activités commerciales sur Internet

Chapitre 2 : Aménagements préconisés de la fiscalité marocaine pourintégrer la pratique du commerce électronique

CONCLUSION GENERALE

AnnexesRéférences BibliographiquesGlossaireLexique Français – Arabe

Traduire le résumé vers :

thématique

sthematique

sthematique

*Champs obligatoires

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