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Les contraintes et les opportunités juridiques liées au développement des réseaux de distribution électronique au Maroc

Auteur : El Hammoumi Idrissi Moulay El amine
Date de publication : 30/10/2009
Type : Etude
Thème : Nouvelle économie
Couverture : Maroc

URL Article :

https://ahlo.ma/wp-content/uploads/2016/06/MAHI.-Article-se%CC%81minaire.pdf

URL Source :

https://ahlo.ma/fr

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 (490,47 kB) Les contraintes et les opportunités juridiques liées au développement des réseaux de distribution électronique au Maroc.pdf

Résumé/Sommaire :

I. Les composantes de la lex electronica
1. La notion de lex electronica
2. Les sources de la lex electronica
II. La transposition de certaines règles de la lex electronica dans les lois nationales marocaines
1. La signature électronique
2. La protection des données à caractère personnel

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