Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

SOMMAIRE

I- Le traitement de la mission par la Commission Interministérielle

1. Les moyens mobilisés et les expertises sollicitées

2. Le déroulement des Travaux

II. La synthèse des problématiques

1. Etat des lieux de la problématique de la sécurité industrielle au Maroc

2. Diagnostic et axes de restitution retenus

3. Axe de restitution: le cadre légal

4. Axe de restitution: L’opérationnalisation sur la délivrance des autorisations et des contrôles

5. Axe de restitution: la mobilisation et la culture de la sécurité

III. Les axes stratégiques de renforcement de la sécurité

1. La compréhension de la problématique et le parti pris

2. La qualification des axes stratégiques

3. Les 6 mesures phares du Plan d’Urgence

3.1. Mesure 1: le lancement d’une campagne nationale de communication

3.2. Mesure 2: La création d’un institut national de la sécurité et la santé au travail

3.3. Mesure 3: Loi cadre sur la sécurité/santé au travail

3.4. Mesure 4: L’activation des décrets d’application des lois existantes

3.5. Mesure 5: Penser différemment les procédures afin d’optimiser leur efficacité

3.6. Mesure 6: l’association du secteur de l’assurance et la mise à niveau des entreprises à travers la prévention

IV. Feuille de route – Indicative avec les jalons clés