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Développement du véhicule automatisé : Orientations stratégiques pour l’action publique

Collectivite Auteur : France. Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), France. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), France. Direction générale des entreprises (DGE)
Année de Publication : 2017
Type : Etude
Thème : Industrie

Résumé/Sommaire :

Sommaire :

1- Contexte, objectifs et portée du document

2- Introduction et état des lieux

2.1. Développement de l’automatisation, lien avec la connexion du véhicule

2.2. Eléments de définition utiles pour la conception des politiques publiques

2.3. Eléments prospectifs

2.4. Impacts attendus ou visés, enjeux de connaissance

3- Cadre international existant et principaux enjeux d’évolution

3.1. Réglementation internationale de la circulation routière et des véhicules

3.2. Action européenne .

4- Orientations stratégiques.

4.1. Principes généraux de l’action publique et liens avec d’autres stratégies

4.2. Evolution des règles relatives à la conduite

4.3. Evolution de la réglementation technique et de l’homologation des véhicules

4.4. Expérimentations

4.5. Cadre spécifique aux transports publics automatisés

4.6. Cyber-sécurité

4.7. Protection des données personnelles

4.8. Enjeux de responsabilité

4.9. Enregistreur de données à bord

4.10. Identification des véhicules.

4.11. Formation et information

4.12. Identification des domaines d’emploi sur les réseaux routiers

4.13. Liens avec les enjeux du véhicule connecté

4.14. Développement de la cartographie numérique de précision

4.15. Données produites par le véhicule automatisé

4.16. Priorités de recherche à l’appui des politiques publiques

4.17. Modalités de soutien à l’innovation

5- Mise en œuvre et suivi

5.1. Récapitulatif des orientations et actions ; calendrier

5.2. Instances nationales mises en place et évolutions souhaitables

5.3. Modalités de suivi et de mise à jour.

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