Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1. Cadre d'évaluation
2. Analyse
2.1. Position et planification fiscales
2.1.1 Prévision des recettes fiscales totales
2.1.2 Évaluation de l’équilibre budgétaire et retour d’informations sur la politique
2.2. Imposition, investissement et emploi
2.2.1 Analyse de la charge fiscale des entreprises par secteur
2.2.2 Analyse des TEI marginaux des distorsions fiscales à l’investissement national
2.2.3 Transparence des mesures d’incitation fiscale à l’investissement des entreprises
2.2.4 Analyse du « coin fiscal » et des barrières fiscales à l’emploi
2.3. Imposition des PME et des entreprises multinationales
2.3.1 Analyse des barrières fiscales au financement en fonds propres des PME
2.3.2 Analyse de l’arbitrage fiscal par les propriétaires de PME
2.3.3 Analyse des barrières fiscales à l’investissement à risque dans les PME
2.3.4 Évaluation du coût de la discipline fiscale et mesures correctives
2.3.5 Analyse des retenues à la source des non-résidents
2.3.6 Analyse de la sous-capitalisation de l’assiette de l’impôt
2.4. Administration fiscale
2.4.1 Consolidation de la gestion de l’administration fiscale
2.4.2 Organisation des tâches de l’administration fiscale
2.4.3 Gestion stratégique
2.4.4 Traitement informatique centralisé des informations sur les contribuables
2.4.5 Évaluation de la discipline fiscale et gestion des risques
2.4.6 Offre de services aux contribuables