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CONTRIBUTION LIBÉRATOIRE AU TITRE DES AVOIRS ET LIQUIDITÉS DÉTENUS À L’ÉTRANGER : BILAN DE L’OPÉRATION

Collectivite Auteur : Ministère de l'Economie et des Finances. Direction Générale des Impôts., Office des Changes
Date de publication : 07/01/2015
Type : Exposé
Thème : Finances
Couverture : Maroc

URL Article :

http://www.finances.gov.ma/Docs/2014/DAAG/contr_lib_conf_presse.pdf

URL Source :

http://www.finances.gov.ma

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Résumé/Sommaire :

Sommaire

- Contexte international
- Adhésion du Maroc à ce mouvement international
- La réglementation des changes au Maroc
- La répression des infractions de change
- La législation fiscale
- 2014, une opportunité sans précédent
- Taux de la contribution libératoire
- Affectation du produit de la contribution libératoire
- Avantages accordés aux déclarants
- Sauvegarde de la confidentialité & de l’anonymat
- Dispositions fiscales complétant le dispositif de la contribution libératoire (loi de finances 2015)
- Cas particulier des MRE
- Projet de loi 63-14
- La loi en vigueur
- Le projet de loi 63-14 : un régime spécial, attractif et souple
- Cas des Ex-MRE ayant déjà transféré leurs résidences au Maroc
- Conditions
- Bilan de l’opération
- Les facteurs clés du succès
- Une performance remarquable
- A partir du 1er Janvier 2015
- Perspectives

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